Honoraires et Mentions légales

Mentions légales

Règlementation : 

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

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AZUR TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 164294740

Détail des Honoraires de négociation :

Honoraires réduits de 4 %TTC du prix de vente (avec un minimum de 5 000 € TTC)
Terrains et programmes neufs : % variable forfaitaire
Sauf convention particulière entre mandant et mandataire.

Immobilier commercial Transactions : 9,60 % TTC (8 % + TVA 20 %) à la charge du vendeur.

Les prix sont indiqués honoraires compris (FAI) et hors frais de Notaire. A défaut de précision, les honoraires sont à la charge du vendeur.

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Directeur de la publication :
DJEMILI 0660227408
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